Permis de démolir n° 05928622B0005 à Haubourdin, 10 Allee Des Eglantines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 05928622B0005
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05928622B0005, délivré le 5 décembre 2022 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Allee Des Eglantines. Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 377 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928622B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |