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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05928622B0001

Permis de démolir n° 05928622B0001 à Haubourdin, 6 Rue Du General Mesny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CARGILL HAUBOURDIN SAS et autorisée le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928622B0001, déposé en mairie d'Haubourdin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 05928622B0001

Demandeur

CARGILL HAUBOURDIN SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928622B0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du General Mesny. CARGILL HAUBOURDIN SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 528 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Haubourdin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

10 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGILL HAUBOURDIN SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317586907
SIRET: 31758690700022
Code APE (NAF): 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1979
Localisation: HAUBOURDIN (59320)

Autres dossiers de CARGILL HAUBOURDIN SAS

PD n°05928622B0004 Autorisé

7 Rue Du Marechal Joffre

08 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05928622B0001
Code commune INSEE	59286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General Mesny à Haubourdin (59320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CARGILL HAUBOURDIN SAS et autorisée le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928622B0001, déposé en mairie d'Haubourdin.

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Permis de démolir de la même période à Haubourdin

PD n°05928620B0001 Terminé

Rue De La Rache Port Fluvial Av N_2 (Santes)

Haubourdin (59320)

16 juil. 2020 29 100 m² foncier BAUDELET HOLDING

PD n°05928620B0002 Autorisé

Rue De La Rache Port Fluvial - Avenue 2 (Santes)

Haubourdin (59320)

15 sept. 2020 29 100 m² foncier BAUDELET HOLDING

PD n°05928621B0001 Autorisé

60 Rue Gabriel Peri

Haubourdin (59320)

11 mai 2021 36 953 m² foncier SCI HDF IMMO

PD n°05928622B0002 Autorisé

7 Avenue De La Pepiniere

Haubourdin (59320)

03 mars 2022 153 m² foncier

PD n°05928622B0003 Autorisé

Haubourdin (59320)

14 juin 2022

PD n°05928622B0004 Autorisé

7 Rue Du Marechal Joffre

Haubourdin (59320)

08 oct. 2022 10 528 m² foncier CARGILL HAUBOURDIN SAS

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