Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927922O0002

Permis de démolir n° 05927922O0002 à Halluin, 1 Che De Peruweltz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 05927922O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05927922O0002 a été délivré le 28 mars 2022 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Che De Peruweltz.

Le terrain d'assiette couvre 288 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH27. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 288 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05927922O0002
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che De Peruweltz à Halluin (59250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927922O0002, déposé en mairie d'Halluin.

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