Permis de démolir n° 05927922O0004 à Halluin, 131-1 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 05927922O0004
Demandeur
3F NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927922O0004, délivré le 3 octobre 2022 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 131-1 Rue De Lille. 3F NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR172, AR313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927922O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |