Permis de démolir n° 05927921O0007 à Halluin, 104 Avenue Marcel Vyncke
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 05927921O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927921O0007 a été délivré le 21 octobre 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 104 Avenue Marcel Vyncke.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927921O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |