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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927922O0001

Permis de démolir n° 05927922O0001 à Halluin, 13 Chemin De Peruweltz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU VERTUQUET et autorisée le 28 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927922O0001, déposé en mairie d'Halluin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 05927922O0001

Demandeur

SCI DU VERTUQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Chemin De Peruweltz, le permis de démolir n° 05927922O0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). SCI DU VERTUQUET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH37, BH103, BH296. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH37 BH103 BH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERTUQUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389673153
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927922O0001
Code commune INSEE	59279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin De Peruweltz à Halluin (59250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU VERTUQUET et autorisée le 28 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927922O0001, déposé en mairie d'Halluin.

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