Permis de démolir n° 0592732600001 à Gravelines, 13 Quai De La Batellerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0592732600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592732600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Quai De La Batellerie.
La parcelle concernée s'étend sur 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX222. L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
23 avril 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592732600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |