Permis de démolir n° 05927321O0002 à Gravelines, 2 Route D'audruicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 05927321O0002
Demandeur
COMMUNE DE GRAVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927321O0002, délivré le 8 juin 2021 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Route D'audruicq. COMMUNE DE GRAVELINES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 32 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902735
- SIRET
- 21590273500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927321O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |