Permis de construire Mixte N° 05927324O0045

Permis de construire n° 05927324O0045 à Gravelines pour 15 956 m² de logement et locaux, Lieu Dit Bassin Vauban

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 05927324O0045

Demandeur

MARINAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927324O0045 a été délivré le 2 mai 2025 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu Dit Bassin Vauban. Le demandeur déclaré est MARINAA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 294 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 89 T2, 72 T3 et 26 T4. La surface se répartit entre 15 390 m² d'habitation et 566 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT35. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 294 m²

Surface créée

15 956 m²

Variation nette

+15 956 m²

Surface totale après

15 956 m²

Logements créés

187

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT34 AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 390 m² 15 390 m²
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 15 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 956 m² 15 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 89 72 26 - - 187
- 47,6 % 38,5 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINAA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914313325
SIRET
91431332500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BERGUES (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927324O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 15 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 294 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Bassin Vauban, à Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARINAA et accordé le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 89 T2, 72 T3 et 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 390 m² d'habitation et 566 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927324O0045, déposé en mairie de Gravelines.

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