Permis de démolir n° 05927316O0001 à Gravelines, 11 Et Rue Dunkerque-Charles Vale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PD n° 05927316O0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Et Rue Dunkerque-Charles Vale, le permis de démolir n° 05927316O0001 a été délivré le 18 juin 2016 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
Le terrain d'assiette couvre 1 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW239, AW348. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Gravelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927316O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |