Permis de démolir n° 05927316O0003 à Gravelines, 19 Route De Bourbourg Jean Va
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 05927316O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927316O0003, délivré le 14 juin 2016 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Route De Bourbourg Jean Va.
Le terrain d'assiette couvre 1 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB359, BB361, BB542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927316O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |