Retour aux autorisations de Gravelines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927316O0006

Permis de démolir n° 05927316O0006 à Gravelines, 22/24 Ernest Couteaux 47/49 Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927316O0006, déposé en mairie de Gravelines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 05927316O0006

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927316O0006 porte sur un bâtiment situé 22/24 Ernest Couteaux 47/49 Rue. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Gravelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0130552600017 Autorisé

110 Boulevard Burel

09 avr. 2026

PD n°0333182600013 Autorisé

Rue Des Fauvettes

18 mars 2026

PD n°0595992500037 Autorisé

108 Rue Du Docteur Schweitzer

09 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927316O0006
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22/24 Ernest Couteaux 47/49 Rue à Gravelines (59820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 3 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927316O0006, déposé en mairie de Gravelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gravelines

PD n°05927316O0002 Autorisé

30 Boulevard Pascal

Gravelines (59820)

21 mars 2016 226 m² foncier

PD n°05927316O0003 Autorisé

19 Route De Bourbourg Jean Va

Gravelines (59820)

14 juin 2016 1 316 m² foncier

PD n°05927316O0001 Autorisé

11 Et Rue Dunkerque-Charles Vale

Gravelines (59820)

18 juin 2016 1 244 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°05927316O0007 Autorisé

22/24 Rue Ernest Couteaux 47/19

Gravelines (59820)

03 janv. 2017 955 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05927316O0004 Autorisé

14 Rue Victor Hugo

Gravelines (59820)

12 févr. 2017 795 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05927316O0005 Autorisé

2/4/6 Rue De La Marine Victor Hu

Gravelines (59820)

08 mars 2017 2 936 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Gravelines

Permis de construire à Gravelines

312 autorisations

Permis d'aménager à Gravelines

14 autorisations