Permis de démolir n° 0592722200001 à Grand-Fort-Philippe, 18 2 Rue Des Poilus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 0592722200001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592722200001, délivré le 28 mars 2022 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 2 Rue Des Poilus. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH163, AH164, AH165. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Grand-Fort-Philippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |