Permis de démolir n° 05925521O0003 à Fressies, 240 Rue D Heronville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 05925521O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Fressies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925521O0003 porte sur un bâtiment situé 240 Rue D Heronville.
Le terrain concerné couvre 659 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fressies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fressies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUD UVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925521O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |