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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925519O0001

Permis de démolir n° 05925519O0001 à Fressies, 334 Rue Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL GAMEZ et autorisé le 12 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925519O0001, déposé en mairie de Fressies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2019

Dossier PD n° 05925519O0001

Demandeur

EARL GAMEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05925519O0001 a été délivré le 12 mai 2019 à Fressies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 334 Rue Du Marais. Le projet est porté par EARL GAMEZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Fressies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2019

Localisation du projet à Fressies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GAMEZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408460475
SIRET: 40846047500010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1996
Localisation: FRESSIES (59268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925519O0001
Code commune INSEE	59255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 334 Rue Du Marais à Fressies (59268).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL GAMEZ et autorisé le 12 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925519O0001, déposé en mairie de Fressies.

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