Permis de démolir n° 05925514C0002 à Fressies, Rue De L Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 05925514C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Epinette, le permis de démolir n° 05925514C0002 a été délivré le 5 novembre 2014 à Fressies (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fressies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fressies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISY-LE-VERGER (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925514C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |