Permis de démolir n° 05925518O0001 à Fressies, 334 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2018
Dossier PD n° 05925518O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 334 Rue Du Marais, le permis de démolir n° 05925518O0001 a été délivré le 2 avril 2018 à Fressies (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fressies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fressies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressies Code postal 59268 Identifiant INSEE 59255
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSIES (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925518O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |