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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925324A0005

Permis de démolir n° 05925324A0005 à Fresnes-sur-Escaut, 43 A Rue Des Mouettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925324A0005, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PD n° 05925324A0005

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05925324A0005 a été délivré le 31 octobre 2024 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 43 A Rue Des Mouettes. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 1 803 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS10, AS9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS10 AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500297
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925324A0005
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 A Rue Des Mouettes à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 31 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925324A0005, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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