Permis de démolir n° 05924724V0001 à Forest-sur-Marque, 141 Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 05924724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05924724V0001 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un bâtiment situé 141 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 379 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Forest-sur-Marque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOREST-SUR-MARQUE (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05924724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |