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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05924723V0003

Permis de démolir n° 05924723V0003 à Forest-sur-Marque, 17 Rue De Moscou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FOREST FCC et autorisé le 4 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924723V0003, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 05924723V0003

Demandeur

SCI FOREST FCC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De Moscou, le permis de démolir n° 05924723V0003 a été délivré le 4 août 2023 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI FOREST FCC.

Le terrain d'assiette couvre 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Forest-sur-Marque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOREST FCC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913217311
SIRET: 91321731100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOREST-SUR-MARQUE (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05924723V0003
Code commune INSEE	59247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Moscou à Forest-sur-Marque (59510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FOREST FCC et autorisé le 4 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924723V0003, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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