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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05924723V0001

Permis de démolir n° 05924723V0001 à Forest-sur-Marque, 6 Sentier De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924723V0001, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 05924723V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05924723V0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Sentier De La Chapelle.

Le terrain support du projet couvre 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A811. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Forest-sur-Marque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOREST-SUR-MARQUE (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05924723V0001
Code commune INSEE	59247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Sentier De La Chapelle à Forest-sur-Marque (59510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924723V0001, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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