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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05923022O0001

Permis de démolir n° 05923022O0001 à Ferrière-la-Grande, Rue Bouse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923022O0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 05923022O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05923022O0001, délivré le 16 janvier 2023 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Bouse.

La parcelle concernée s'étend sur 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL646. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL36 AL646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923022O0001
Code commune INSEE	59230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bouse à Ferrière-la-Grande (59680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923022O0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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PD n°0592301700002 Autorisé

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