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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592301700002

Permis de démolir n° 0592301700002 à Ferrière-la-Grande, Rue Du G. De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LORBAN IMMOBILIER et autorisé le 11 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592301700002, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PD n° 0592301700002

Demandeur

LORBAN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592301700002 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un bâtiment situé Rue Du G. De Gaulle. LORBAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC69, AC70. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ferrière-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.

Dépôt

11 octobre 2017

Autorisation

11 octobre 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/10/2017

Autorisation

11/10/2017

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AC69 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORBAN IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501021323
SIRET: 50102132300016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592301700002
Code commune INSEE	59230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du G. De Gaulle à Ferrière-la-Grande (59680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LORBAN IMMOBILIER et autorisé le 11 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592301700002, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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