Permis de démolir n° 0592272500003 à Fenain, Rue Marcel Cachin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0592272500003
Demandeur
COMMUNE DE FENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592272500003 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2025 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Marcel Cachin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FENAIN.
Le terrain support du projet couvre 13 664 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Fenain.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902271
- SIRET
- 21590227100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FENAIN (59179)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592272500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |