Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592272400004

Permis de démolir n° 0592272400004 à Fenain, 33 Rue Irene Joliot Curie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 0592272400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592272400004, délivré le 21 août 2024 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Irene Joliot Curie.

Le terrain d'assiette couvre 311 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Fenain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592272400004
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Irene Joliot Curie à Fenain (59179).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592272400004, déposé en mairie de Fenain.

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