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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592272500002

Permis de démolir n° 0592272500002 à Fenain, 15 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FENAIN et autorisée le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592272500002, déposé en mairie de Fenain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0592272500002

Demandeur

COMMUNE DE FENAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0592272500002 a été délivré le 3 juillet 2025 à Fenain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FENAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 523 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B1177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Fenain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902271
SIRET: 21590227100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FENAIN (59179)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592272500002
Code commune INSEE	59227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Jules Ferry à Fenain (59179).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FENAIN et autorisée le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592272500002, déposé en mairie de Fenain.

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