Permis de démolir n° 0592272600002 à Fenain, 7 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0592272600002
Demandeur
COMMUNE DE FENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592272600002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jules Guesde. La demande émane de COMMUNE DE FENAIN.
Le terrain d'assiette couvre 1 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B2074, B2075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Fenain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902271
- SIRET
- 21590227100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE FENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592272600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |