Permis de démolir n° 05922519K0001 à Feignies, 64 Rue De Blaton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 05922519K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2019 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922519K0001 porte sur un bâtiment situé 64 Rue De Blaton.
Le terrain concerné couvre 1 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Feignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922519K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |