Permis de démolir n° 05901218Z0001 à Anor, 5 Et Place Du Poilu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 05901218Z0001
Demandeur
HLM L AVESNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Et Place Du Poilu, le permis de démolir n° 05901218Z0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Anor (Nord, Hauts-de-France). HLM L AVESNOISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D147, D148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Anor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Anor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM L AVESNOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 446320285
- SIRET
- 44632028500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de HLM L AVESNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |