Permis de démolir n° 05965914Z0001 à Wignehies, 1 Rue Du Docteur Brunel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier PD n° 05965914Z0001
Demandeur
HLM L AVESNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Docteur Brunel, le permis de démolir n° 05965914Z0001 a été délivré le 21 septembre 2014 à Wignehies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de HLM L AVESNOISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Wignehies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Wignehies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wignehies Code postal 59212 Identifiant INSEE 59659
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM L AVESNOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 446320285
- SIRET
- 44632028500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de HLM L AVESNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965914Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |