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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920624O0001

Permis de démolir n° 05920624O0001 à Escaudœuvres, Rue D'erre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920624O0001, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 05920624O0001

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920624O0001 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue D'erre. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 208 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87, AI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Escaudœuvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

208 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Escaudœuvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI87 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900099
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ESCAUD UVRES (59161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05920624O0001
Code commune INSEE	59206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'erre à Escaudœuvres (59161).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920624O0001, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

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20 nov. 2023 208 229 m² foncier TEREOS FRANCE

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