Permis de démolir n° 05920612C0002 à Escaudœuvres, 5 Rue Du 1Er Mai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 05920612C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920612C0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du 1Er Mai.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE481. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Escaudœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920612C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |