Permis de démolir n° 05920613C0001 à Escaudœuvres, 53-55 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 05920613C0001
Demandeur
TEREOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53-55 Rue Du Marais, le permis de démolir n° 05920613C0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est TEREOS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Escaudœuvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 407948926
- SIRET
- 40794892600156
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |