Permis de démolir n° 05920613C0002 à Escaudœuvres, 3 Rue D En Bas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2013
Dossier PD n° 05920613C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2013 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920613C0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue D En Bas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK194. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Escaudœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 avril 2013
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920613C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |