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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05919323L0002

Permis de démolir n° 05919323L0002 à Emmerin, Chemin Du Grand Marais La Grande Platriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919323L0002, déposé en mairie d'Emmerin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 05919323L0002

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05919323L0002 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Grand Marais La Grande Platriere. SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 966 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C276, 0C275, 0C83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Emmerin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C276 0C275 0C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Platriere

Territoires administratifs

Commune: Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813622552
SIRET: 81362255200061
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LILLE (59040)

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09 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05919323L0002
Code commune INSEE	59193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Grand Marais La Grande Platriere à Emmerin (59320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et autorisé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919323L0002, déposé en mairie d'Emmerin.

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