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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05919323L0004

Permis de démolir à Emmerin - Le Parc Des Joncs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919323L0004, instruit par la commune de Emmerin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 05919323L0004

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05919323L0004, délivré le 9 octobre 2023 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Parc Des Joncs, Emmerin (59320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL. Le terrain concerné couvre 16 797 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C118, 0C363, 0C117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

16 797 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C118 0C363 0C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 797 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813622552
SIRET: 81362255200061
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LILLE (59040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05919323L0004
Code commune INSEE	59193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Parc Des Joncs, Emmerin (59320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et autorisé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919323L0004, instruit par la commune de Emmerin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.