Permis de démolir n° 05919321L0002 à Emmerin, 7 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PD n° 05919321L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 05919321L0002 a été délivré le 22 mai 2021 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Emmerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMMERIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05919321L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |