Permis de démolir n° 05919323L0001 à Emmerin, Chemin Du Grand Marais La Grande Platriere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 05919323L0001
Demandeur
SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05919323L0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Grand Marais La Grande Platriere. La demande émane de SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL.
Le terrain support du projet couvre 13 831 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C277, C278, C279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Emmerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Platriere
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813622552
- SIRET
- 81362255200061
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LILLE (59040)
Autres dossiers de SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05919323L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |