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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05919314B0001

Permis de démolir n° 05919314B0001 à Emmerin, 24 Rue Sadi Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919314B0001, déposé en mairie d'Emmerin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PD n° 05919314B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05919314B0001 a été délivré le 17 septembre 2014 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Sadi Carnot.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A495, A1349. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Emmerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A495 A1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EMMERIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05919314B0001
Code commune INSEE	59193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Sadi Carnot à Emmerin (59320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919314B0001, déposé en mairie d'Emmerin.

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