Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591831800013

Permis de démolir n° 0591831800013 à Dunkerque, 9 Quai De Mardyck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PD n° 0591831800013

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591831800013 a été délivré le 24 août 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Quai De Mardyck. Le projet est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.

Le terrain support du projet couvre 213 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 213 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381181015
SIRET
38118101500037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591831800013
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Quai De Mardyck à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 24 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831800013, déposé en mairie de Dunkerque.

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