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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591831800011

Permis de démolir n° 0591831800011 à Dunkerque, 6 De L'abb Choquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 23 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831800011, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 0591831800011

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 De L'abb Choquet, le permis de démolir n° 0591831800011 a été délivré le 23 août 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 168 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381181015
SIRET: 38118101500037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: DUNKERQUE (5910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591831800011
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 De L'abb Choquet à Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 23 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831800011, déposé en mairie de Dunkerque.

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Dunkerque (59140)

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