Permis de construire Locaux N° 0591831900076

Permis de construire n° 0591831900076 à Dunkerque pour 336 m² de locaux, 7 & 9 Quai De Mardyck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0591831900076

Demandeur

BIEN HETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591831900076 porte sur un projet situé 7 & 9 Quai De Mardyck. Le dossier a été déposé par BIEN HETRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP149, AP150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP149 AP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 0 m² 0 m² 14 m² 336 m² -350 m² 378 m²
Locaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 728 m² 0 m² 336 m² 14 m² 336 m² -14 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN HETRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852671924
SIRET
85267192400011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831900076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 & 9 Quai De Mardyck, à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIEN HETRE et accordée le 28 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831900076, déposé en mairie de Dunkerque.

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