Permis de démolir n° 0595401800004 à Dunkerque, Rue Miternique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PD n° 0595401800004
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Miternique, le permis de démolir n° 0595401800004 a été délivré le 10 septembre 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). ICF NORD-EST SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500466
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595401800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |