Permis de démolir n° 05918323A0013 à Dunkerque, 130 Avenue Louis Herbeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 05918323A0013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05918323A0013, délivré le 13 juin 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 130 Avenue Louis Herbeaux. CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 52 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906834
- SIRET
- 26590683400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918323A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |