Permis de démolir n° 05918312A0021 à Dunkerque, Av Des Bancs De Flandres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 05918312A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918312A0021 porte sur un bâtiment situé Av Des Bancs De Flandres.
Le terrain d'assiette couvre 1 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918312A0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |