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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918313A0001

Permis de démolir n° 05918313A0001 à Dunkerque, Rue Scieries Amsterdam Benelux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND NORD et autorisée le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918313A0001, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 05918313A0001

Demandeur

GRAND NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Scieries Amsterdam Benelux, le permis de démolir n° 05918313A0001 a été délivré le 19 mars 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND NORD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR80, AR81, AR82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR80 AR81 AR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND NORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 753802768
SIRET: 75380276800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2012
Localisation: DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918313A0001
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Scieries Amsterdam Benelux à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND NORD et autorisée le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918313A0001, déposé en mairie de Dunkerque.

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