Permis de construire Mixte N° 05918322A0039

Permis de construire n° 05918322A0039 à Dunkerque pour 6 585 m² de logement et locaux, 9292 Avenu Des Bancs De Flandres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05918322A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05918322A0039, délivré le 7 novembre 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9292 Avenu Des Bancs De Flandres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 634 m² d'habitation et 1 951 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI292, AI877, AI879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 217 m²

Surface existante avant

3 094 m²

Surface créée

6 585 m²

Variation nette

+3 491 m²

Surface totale après

6 585 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI292 AI877 AI879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²
Locaux 3 094 m² 1 951 m² 0 m² 3 094 m² 0 m² -1 143 m² 1 951 m²
Total 3 094 m² 6 585 m² 0 m² 3 094 m² 0 m² 3 491 m² 6 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 094 m² 1 951 m² 0 m² 3 094 m² 0 m² -1 143 m² 1 951 m²
dont Bureaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
dont Entrepôt 3 094 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 0 m² -3 094 m² 0 m²
Total locaux 3 094 m² 1 951 m² 0 m² 3 094 m² 0 m² -1 143 m² 1 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 33 6 3 - 43
2,3 % - 76,7 % 14,0 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918322A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 6 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9292 Avenu Des Bancs De Flandres, à Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 634 m² d'habitation et 1 951 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918322A0039, déposé en mairie de Dunkerque.

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