Permis de construire Mixte N° 05918321A0020

Permis de construire à Dunkerque pour 4 779 m² de logement et locaux - Avenu Des Bancs De Flandres

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 août 2021 · Dossier PC n° 05918321A0020 · Demandeur : SOFIM PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918321A0020, délivré le 27 août 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Des Bancs De Flandres, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 106 m² d'habitation et 952 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI877, AI879, AI292.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
27/08/2021
Surface du terrain
3 217 m²
Surface existante avant
3 094 m²
Surface créée
4 778 m²
Variation nette
+1 685 m²
Surface totale après
4 779 m²
Destination
Mixte
Logements créés
27
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Avenu Des Bancs De Flandres, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI877, AI879, AI292
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 106 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²
Locaux 3 094 m² 952 m² 830 m² 373 m² 2 720 m² 0 m² 1 783 m²
Total 3 094 m² 2 058 m² 2 720 m² 373 m² 2 720 m² 1 685 m² 4 779 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 952 m² 830 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Entrepôts 3 094 m² 0 m² 0 m² 373 m² 2 720 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 3 094 m² 952 m² 830 m² 373 m² 2 720 m² 0 m² 1 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918321A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Bancs De Flandres, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 106 m² d'habitation et 952 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918321A0020, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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