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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918023O0002

Permis de démolir n° 05918023O0002 au Doulieu, 1 Vc Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918023O0002, déposé en mairie du Doulieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 05918023O0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918023O0002 porte sur un bâtiment situé 1 Vc Grand Rue.

Le terrain d'assiette couvre 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1040. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Doulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet au Doulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUWKERKE (8950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918023O0002
Code commune INSEE	59180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Vc Grand Rue au Doulieu (59940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918023O0002, déposé en mairie du Doulieu.

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