Permis de démolir n° 05918022J0001 au Doulieu, 1288 Rue Des Basses Terres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 05918022J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918022J0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé 1288 Rue Des Basses Terres.
La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB271. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Doulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |